Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.
Quel étranger est concerné par un titre de séjour ou un VLS-TS « étudiant » ?
carte de résidentcarte de séjourvie privée et familialeVous devez être inscrit (ou préinscrit) :Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.
Quelles sont les démarches à réaliser pour un étudiant étranger?
Vos démarches varient en fonction de votre situation :Vous êtes entré régulièrement en France et avez réussi un concours d'entrée dans une écoleVous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours.Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Vous êtes entré régulièrement en France, avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieuresVous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple).Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Autre casAvant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :France-visas - ÉtudiantsMinistère chargé de l'intérieurLes étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionalesZone régionaleNationalitéProcédure de demandeAfriqueAfrique du SudBéninÉtudes en FranceBurkina FasoBurundiCamerounComoresCongo BrazzavilleCôte d'IvoireDjiboutiEthiopieGabonGhanaGuinéeKenyaMadagascarMaliMauriceMauritanieNigerNigériaRépublique du Congo DémocratiqueSénégalTchadTogoAutre paysDemander un visaAsie / OcéanieCambodgeÉtudes en FranceChineCorée du SudIndeIndonésieJaponMalaisieNépalPakistanSingapourTaïwanThaïlandeVietnamAutre paysDemander un visaEuropeAzerbaïdjanÉtudes en FranceGéorgieRoyaume-UniRussieTurquieUkraineAutre paysDemander un visaAmériqueArgentineÉtudes en FranceBolivieBrésilCanadaChiliColombieEquateurÉtats-UnisHaïtiMexiquePérouRépublique dominicaineAutre paysDemander un visaAfrique du Nord / Moyen-orientAlgérieÉtudes en FranceArabie SaouditeBarheinÉgypteEmirats Arabes UnisIranIsraëlJordanieKoweïtLibanMarocQatarTunisieAutre paysDemander un visaComment valider le VLS-TS après l'arrivée en France ?
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.séjour régulierl'espace SchengenValider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxeMinistère chargé de l'intérieurQuel est le montant de la taxe à payer lors de la validation d'un VLS-TS ?
50 €Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.Quelle est la durée de validité d'un VLS-TS ?
de 4 mois à 1anQui est concerné par le renouvellement du droit au séjour en tant qu'étudiant ?
carte de résidentcarte de séjourvie privée et familialeVous devez être inscrit (ou préinscrit) :Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?
Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).La démarche se fait uniquement en ligne :Demander un titre de séjour étudiantMinistère chargé de l'intérieurattestation dématérialiséeVous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).Votre demande est acceptéeSi votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.Votre demande est refuséeSi le préfet vous a notifié le refusLa décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.Tribunal administratiftaTribunal administratif de ParisAbsence de réponse du préfet sur votre demandeSi la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 90 jours, il s'agit d'un refus implicite.Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :- Un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)
- Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement du titre de séjour étudiant ?
- Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation
- Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
- Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie
- Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € / mois)
- Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant.
- Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, etc.)
Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Quel est le montant de la taxe et du droit de timbre pour un titre de séjour « étudiant » ?
75 €timbres fiscauxAttentionSi vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).
Quelle est la durée de validité du titre de séjour « étudiant » ?
1 anQuel titre peut être délivré lors du renouvellement de la carte de séjour étudiant ?
1 anétudiantétudiantSa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.reSi vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).ConditionsVous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant, c'est-à-dire :
- Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale
- Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 €.
Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.
Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :
- Assiduité
- Résultats aux examens
- Diplômes obtenus
- Explications fournies en cas de changement de cursus.
La démarche se fait uniquement en ligne :
Demander un titre de séjour étudiantMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).
AttentionSi vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).Documents à fournir- Titre de séjour en cours de validité
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
- Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
- Relevés de notes de l'année écoulée
- Dernier diplôme obtenu en France
- Attestation de réussite délivrée par l'établissement
- Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € par mois :
- Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation
- Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
- Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie
- Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € par mois)
- Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant
- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Vous devez régler 75 € (50 € de taxe + 25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-1 à L422-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-7
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Questions ? Réponses !
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
- Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?