Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.
À noterLa carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.Un étudiant étranger non européen peut-il travailler pendant ses études ?
OuiTitre requisL'étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Durée de travail autoriséeL'étudiant peut travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).
S'il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.
Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Par exemple, si le titre de séjour a été délivré le 20 septembre 2023, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2024.
Demande d'autorisation de travailL'étudiant peut exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.
L'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.
Déclaration nominative à la préfectureL'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?
Ouicontrat d'apprentissageConditions demandéesPour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.
En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I reconnu par la Conférence des grandes écoles, la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée.
Titre requisL'étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Durée de travail autorisée et formalitésIl peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.
Demande d'autorisation de travailQuand le contrat est validé par l'opérateur de compétences (OPCO) (ou par la Dreets en cas d'apprentissage dans la fonction publique), l'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.
Déclaration nominativeL'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?
Ouicontrat de professionnalisationConditions demandéesPour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.
Titre requisL'étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Durée du travail autoriséeIl peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.
Demande d'autorisation de travailPour travailler plus de 964 heures, l'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l'activité.
Déclaration nominativeL'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
Un étudiant étranger non européen peut-il travailler lorsque ses études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?
OuiTitre requisL'étudiant avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Durée de travail autoriséeL'étudiant peut travailler dans la limite de 964 heures par an dans le cadre de ses études.
Demande d'autorisation de travailPour travailler plus de 964 heures, l'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l'activité.
Déclaration nominative à la préfectureL'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
Un étudiant étranger non européen peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?
OuiTitre requisL'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autoriséeLa durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Demande d'autorisation de travailL'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l'activité.
Déclaration nominative à la préfectureL'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.
À noterLa carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.Un étudiant algérien peut-il travailler pendant ses études ?
OuiTitre requisL'étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant.
Durée de travail autoriséeL'étudiant peut travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Demande d'autorisation de travailL'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l'activité.
Déclaration nominative à la préfectureL'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?
Ouicontrat d'apprentissageConditions demandéesPour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.
En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I reconnu par la Conférence des grandes école, la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée.
Titre requisL'étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant.
Durée de travail autoriséeDans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Demande d'autorisation de travailL'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l'activité.
Déclaration nominative à la préfectureL'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?
Ouicontrat de professionnalisationConditions demandéesPour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.
Titre requisL'étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant.
Durée de travail autoriséeDans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Demande d'autorisation de travailL'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l'activité.
Déclaration nominative à la préfectureL'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
Un étudiant algérien peut-il travailler lorsque les études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?
OuiTitre requisL'étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant.
Durée de travail autoriséeDans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Demande d'autorisation de travailL'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l'activité.
Déclaration nominative à la préfectureL'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
Un étudiant algérien peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?
OuiTitre requisL'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autoriséeLa durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études.
Demande d'autorisation de travailL'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l'activité.
Déclaration nominative à la préfectureL'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
- Code du travail : article L5221-9
- Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers