Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies
- Code général des impôts : article 1406
- Code général des impôts : articles 1409 à 1413
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe d'habitation