Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vous disposez d'une résidence secondaire ? Vous devez payer la taxe d'habitation. En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.
- Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
- Code général des impôts : article 1408
- Code général des impôts : articles 1409 à 1413
- Code général des impôts : article 1418
- Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
- Code général des impôts : article 322 A
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH relatif à la taxe d'habitation
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-70 relatif à la majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale