Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
Quand et comment le salarié doit-il prévenir son employeur lorsqu'il est malade ?
sans délaiconvention collectivedans les 48 heuresmédecin tout médecinAttentionSi vous travaillez pour plusieurs employeurs, et que le médecin a déterminé que vous n'avez pas le droit d'exercer vos activités. vous devez avertir chacun d'entre eux. Pour ce faire, vous devez envoyer des photocopies du volet 3.
Que se passe-t-il si le salarié ne transmet pas l'arrêt maladie à son employeur ?
sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciementQuel délai doit respecter le salarié pour prévenir son organisme de Sécurité sociale lorsqu'il est malade ?
48 heuresCPAMMSAAttentionSi votre arrêt de travail est établi sur support papier, seul le formulaire cerfa sécurisé comportant des dispositifs d’authentification renforcés sera accepté par votre organisme de Sécurité sociale. Ce nouveau formulaire contient notamment une étiquette holographique et d’autres éléments de sécurité destinés à lutter contre la fraude.
Les anciens formulaires papier, photocopies ou scans ne seront plus recevables. En cas d’utilisation d’un ancien modèle, votre arrêt pourra être rejeté et ne pas donner droit aux indemnités journalières.
indemnités de la Sécurité socialeÀ noterDans de nombreux cas, notamment lorsque vous avez eu recours à une téléconsultation, le médecin télétransmet automatiquement les volets n°1 et n°2 de l’arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie. Vous recevez uniquement le volet n°3, que vous devez transmettre à votre employeur.
Vous dépendez de la CPAMCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Vous dépendez de la MSAMutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Que se passe-t-il si le salarié transmet l'arrêt maladie en retard à son organisme de Sécurité sociale ?
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.50 %Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.Quelles obligations le salarié doit respecter pendant l'arrêt de travail ?
Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :Quel professionnel de santé peut prolonger l'arrêt maladie d’un salarié ?
à titre exceptionnelPeut-on prolonger un arrêt maladie par téléconsultation ?
Oui, la prolongation d'un arrêt de travail peut également être réalisé lors d'une téléconsultation à condition que le médecin qui la prescrit remplisse l'un des critères suivants :Le salarié doit-il informer son employeur en cas de prolongation de son arrêt maladie ?
Si votre arrêt initial est prolongé, vous devez tenir informé votre employeur de l'évolution de votre maladie. Vous devez lui transmettre les documents concernant votre éventuelle prolongation d'arrêt de travail.48 heuresQue se passe-t-il si le salarié ne transmet pas l'arrêt maladie à son employeur ?
sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciementQuel feuillet de l'arrêt maladie le salarié doit adresser à son organisme de Sécurité sociale ?
CPAMMSAAttentionSi la prolongation de l’arrêt est prescrite sur support papier, le médecin doit utiliser le nouveau formulaire Cerfa sécurisé comportant des dispositifs d’authentification renforcés, notamment une étiquette holographique. Les anciens formulaires papier, photocopies ou scans ne seront plus acceptés, et leur utilisation pourra entraîner le refus de la prise en charge de l’arrêt de travail.
transmis automatiquement et de manière dématérialisée à la CPAMvolet n°3 vous est alors directement adressél’envoyer vous-même à votre employeur dans les délais requisVous dépendez de la CPAMCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Vous dépendez de la MSAMutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Que se passe-t-il si le salarié transmet l'arrêt maladie en retard à son organisme de Sécurité sociale ?
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.50 %Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.Quelles obligations le salarié doit respecter pendant l'arrêt de travail ?
Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :Questions ? Réponses !
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
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