Question-réponseDéclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Naissance et filiation > Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? > Textes de référencesCode civil : articles 55 à 59Code civil : articles 62 et 62-1Code civil : articles 316 à 316-5Code pénal : articles R645-3 à R645-6Code de l'action sociale et des familles : article L224-6 Et aussi Déclaration de naissanceReconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarcheReconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
