Installation ou construction d'une piscine privative

Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?

Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :Bassin jusqu'à 10 m²Cas généralVous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.MairiemairieEn secteur protégéVous devez faire une déclaration préalable en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre.

Sur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairieBassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre.

Sur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairieBassin de plus de 100 m²Vous devez demander un permis de construire en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre.

Sur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireLe formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :Maison individuelleVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueMairiemairieAutre constructionVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie

Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?

Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :

Bassin jusqu'à 10 m² avec couvertureCas généralVous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.MairiemairieEn secteur protégéVous devez faire une déclaration préalable en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre.

Sur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairieBassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couvertureLe choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine :Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteurVous devez faire une déclaration préalable en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre.

Sur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairieCouverture de plus de 1,80 m de hauteurVous devez demander un permis de construire en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre.

Sur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireLe formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.Maison individuelleVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueMairiemairieAutre constructionVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairieBassin de plus de 100 m² avec couvertureVous devez demander un permis de construire en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre.

Sur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireLe formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :Maison individuelleVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueMairiemairieAutre constructionVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie

Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?

Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?

En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :

Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteurCas généralVous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.À noterLe PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.MairiemairieEn secteur protégéVous devez faire une déclaration préalable en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre.

Sur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairieCouverture de plus de 1,80 m de hauteurVous devez faire une déclaration préalable en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
• Par lettre
• En main propre.

Sur internetAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMairiemairie