Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Quel est le montant de l'allocation de sécurisation professionnelle ?
Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelleFrance TravailÀ noterLe montant de cette allocation est au moins équivalent au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP.
Quand est versée l'allocation de sécurisation professionnelle ?
L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).Existe-t-il un délai de carence pour percevoir l'allocation de sécurisation professionnelle ?
L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail.différé d'indemnisationdélai d’attenteÀ noterEn cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.
Quelle est la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle ?
L'allocation de sécurisation professionnelle est versée pour une durée de 12 mois à compter de la prise d’effet du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), quelle que soit la durée d’affiliation dont le bénéficiaire du CSP justifie.Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle est-il dégressif ?
Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il être suspendu ?
Oui, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est suspendu dans les cas suivants :Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il cesser définitivement ?
cesse définitivementL'allocation de sécurisation professionnelle est-elle imposable ?
Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise à l'impôt sur le revenu.Que perçoit le salarié à la fin du contrat de sécurisation professionnelle ?
l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)différé d'indemnisationdélai d'attenteLa durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle.Quel est le montant de l'allocation de sécurisation professionnelle ?
Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelleFrance TravailQuand est versée l'allocation de sécurisation professionnelle ?
L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).Existe-t-il un délai de carence pour percevoir l'allocation de sécurisation professionnelle ?
L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail.différé d'indemnisationdélai d’attenteÀ noterEn cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.
Quelle est la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle ?
Le salarié peut estimer la durée de versement de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur de calcul :Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelleFrance TravailLe versement de l'allocation de sécurisation professionnelle est-il dégressif ?
Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il être suspendu ?
Oui, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est suspendu dans les cas suivants :Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il cesser définitivement ?
cesse définitivementL'allocation de sécurisation professionnelle est-elle imposable ?
Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise à l'impôt sur le revenu.Que perçoit le salarié à la fin du contrat de sécurisation professionnelle ?
l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)différé d'indemnisationdélai d'attenteLa durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle.- Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70
- Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Circulaire Unedic n°2022-04 du 28 février 2022
- Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011