Injure
Vous avez été insulté en privé ou en public ? Vous pouvez porter plainte contre l'auteur des insultes. En effet, l'injure est punie par la loi, qu'elle soit publique ou non publique. Les sanctions sont plus lourdes pour l'injure publique, l'injure qui vise des autorités publiques et l'injure à caractère discriminatoire.
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 29
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
- Code pénal : article R621-1
- Code pénal : article R621-2
- Code pénal : article R625-8
- Code pénal : articles R625-8-1
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3