Diffamation
Vous estimez qu'une parole, un écrit ou une publication dans un journal ou sur internet porte atteinte à votre honneur ? Vous pouvez porter plainte, car la diffamation est punie par la loi. Les sanctions sont plus lourdes si la diffamation est publique, si elle vise des autorités publiques et si elle a un caractère raciste ou discriminatoire. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 29
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
- Code pénal : articles R621-1 et R621-2
- Code pénal : article R621-2
- Code pénal : article R625-8
- Code pénal : articles R625-8-1
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3