Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?

Signalement à la police ou à la gendarmerie

illicitePHAROSSignaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)Ministère chargé de l'intérieurÀ savoir

PHAROS ne traite pas les cas urgents. En cas d'urgence (infraction en cours, personne qui menace de se suicider, etc.), vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie au 17, le Samu au 15 ou les pompiers au 18.

Quels contenus peuvent être signalés sur PHAROS ?

Vous pouvez signaler un contenu publié sur internet (exemple : sur un réseau social, un blog, un forum, etc.) dès lors qu'il est accessible à tous les internautes.

Les contenus qui peuvent être signalés depuis PHAROS doivent être liés :

• À la mise en danger d'autrui (exemple : une annonce de suicide)
• Au terrorisme (exemple : apologie du terrorisme)
• À des menaces ou à une incitation à la violence
• À la pornographie infantile
• À une proposition sexuelle à un mineur sur internet
• À une discrimination
• Au trafic de drogues ou d'armes
• À des actes de cruauté sur les animaux
• À une incitation à commettre une infraction

Ces contenus peuvent avoir été conçus en France ou à l'étranger.

Quelles sont les informations à indiquer sur PHAROS ?

Lorsque vous effectuez votre signalement, vous devez cochez la rubrique correspondant au contenu illicite que vous souhaitez dénoncer (par exemple, si vous voulez signaler un cas d'apologie du terrorisme, vous devez cocher la case « terrorisme »).

Puis, vous indiquez :

• La date et l'heure à laquelle le contenu a été publié
• L'endroit sur lequel vous avez observé cette publication (exemple : un site internet, un réseau social, une messagerie, etc.) et, si nécessaire, l'adresse internet (URL) correspondant au contenu que vous signalez.

Vous pouvez également ajouter des commentaires permettant aux policiers et aux gendarmes de mieux identifier le contenu concerné.

D'autre part, vous avez la possibilité de préciser vos coordonnées (noms, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.). Il ne s'agit pas d'une obligation. Le seul élément collecté par PHAROS est l'adresse IP à partir de laquelle a été fait le signalement.

Néanmoins, avec l'accord du procureur de la République, les policiers et/ou les gendarmes ont la possibilité de rechercher une personne ayant fait un signalement.

Quelles sont les conséquences du signalement effectué sur PHAROS ?

Si les équipes de PHAROS estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes (service d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale, DGCCRF). Une enquête peut être menée sous l'autorité du procureur de la République.

Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme en cause et lui demander de supprimer le contenu illicite.

À noterSi le contenu signalé a été conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné. Dans ce cas, il est possible que la suppression de la publication ait lieu de manière différée.

Signalement à l'hébergeur d'un site internet ou d'une plateforme en ligne

hébergeursplateforme en ligneCe dispositif doit être visible et accessible à tous.illiciteimmédiatement

Prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la République)

Retirer ou de bloquer l'accès au contenu illégal

infractions à caractère terroristepédopornographiqueÀ noter

Certains hébergeurs disposent de mécanismes de signalement qui leur sont propres. Il en est ainsi pour les réseaux sociaux tels que X (anciennement Twitter),Facebook,Instagram, Snapchat, TikTok,, etc. Certains d'entre eux (exemple : Facebook) annoncent que le signalement d'un contenu illicite entraîne directement son retrait.

Peines encourues par le dénonciateur d'un contenu légal

illicitehébergeurDénonciation mensongère depuis PHAROSSi vous dénoncer un contenu publié par une personne déterminée alors que vous êtes conscient qu'il ne s'agit pas d'une publication illicite, vous risquez une peine de :

• 5 ans de prison
• et 45 000 € d'amende.

Dénonciation mensongère à l'hébergeurSi vous signalez un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, vous risquez une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.