Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
L’exposition des salariés à certains risques professionnels peut avoir des conséquences sur leur santé. Afin de leur permettre de poursuivre leur activité professionnelle tout en préservant leur santé, des mesures de prévention spécifiques sont mises en place. Certaines entreprises doivent ainsi négocier un accord pour prévenir les effets de l'exposition à certains facteurs de risques. Nous faisons le point sur la réglementation.
- Code du travail : article L2242-19
- Code du travail : article L4161-1
- Code du travail : article L4162-4
- Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3
- Code du travail : articles D4162-1 à R4162-8
- Code du travail : article D4162-1
- Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux accords ou plans sur la prévention de la pénibilité