Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?
Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :Vous pouvez conduire en France avec votre permis européen tant que vous remplissez les conditions.
Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe
droits acquis en France.ExempleVous avez obtenu le permis B en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.
Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
ANTSDemande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :Vous êtes FrançaisPréparez les documents suivants :- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...
- Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport
- Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.
Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français
votre permis étranger original vous est demandécontacté par SMS et mailtélécharger sur le site de l'ANTSattestation de dépôt sécurisée (ADS)valable 4 mois.permet de conduire en attendant de recevoir votre permis françaissuivre votre demande de permis de conduire.Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoiExpédition du permis de conduireL'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduireÀ partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
À noterAfin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.En cas de non réception du permis de conduireSi vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :Vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger tant que vous remplissez les conditions, et au maximum durant 1 suivant l'acquisition de votre résidence normale en France.
Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation
droits acquis en France.ExempleVous avez obtenu le permis B en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.
Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
ANTSDemande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :Vous êtes FrançaisPréparez les documents suivants :- Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
- Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
- Image couleur du permis de conduire étranger original
- Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.
- Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Image couleur du permis de conduire étranger original
- Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
- Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.
Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français
votre permis étranger original vous est demandécontacté par SMS et mail en courrier recommandétélécharger sur le site de l'ANTSattestation de dépôt sécurisée (ADS)valable 4 mois.permet de conduire en attendant de recevoir votre permis françaissuivre votre demande de permis de conduire.Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoiExpédition du permis de conduireL'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduireÀ partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
À noterAfin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.En cas de non réception du permis de conduireSi vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.Questions ? Réponses !
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?