Audition des témoins lors d'un procès pénal
Vous êtes appelé à témoigner lors d'un procès pénal ? Vous vous demandez comment se déroule cette audition et quelles sont vos obligations. Nous vous expliquons la procédure.
- Code de procédure pénale : articles 323 à 346
- Code de procédure pénale : articles 400 à 405
- Code de procédure pénale : articles 406 à 417
- Code de procédure pénale : articles 427 à 457
- Code de procédure pénale : articles 458 à 461
- Code de procédure pénale : articles 534 à 543
- Code de procédure pénale : articles 550 à 566
- Code de procédure pénale : articles 706-57 à 706-63
- Code de procédure pénale : articles R123 à R128
- Code pénal : articles 434-7-1 à 434-23-1