Que faire face à un acte homophobe ?
Si vous êtes victime ou témoin d'un acte homophobe, vous devez d'abord identifier l'infraction qui été commise (injure, discrimination, etc.) et rassembler des preuves de cet agissement. Pour obtenir de l'aide, vous avez la possibilité de contacter une association. Par la suite, vous pouvez signaler l'acte homophobe aux autorités et organismes compétents. Enfin, en tant que victime d'un acte homophobe, vous pouvez déposer plainte. Nous vous présentons les étapes à suivre.
- Code pénal : article 132-77
- Code pénal : articles R625-8-1
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
- Code pénal : article R625-8
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32
- Code pénal : article R625-7
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 24
- Code pénal : articles 225-1 à 225-4
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3
- Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5