Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Une nouvelle construction ou les travaux effectués sur une construction existante (démolition, agrandissement, changement de destination) sont à déclarer aux services des impôts à la suite de leur achèvement. Les éléments transmis servent à calculer les impôts locaux et les taxes d'aménagement et d'archéologie préventive à payer. Nous vous présentons ces différentes déclarations et les démarches à effectuer.
- Code général des impôts : articles 1380 à 1381
- Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies
- Code général des impôts : article 1406
- Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
- Code général des impôts : articles 1409 à 1413
- Code général des impôts : articles 1494 à 1508
- Code général des Impôts : article 1729 C
- Livre des procédures fiscales : article L66
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
- Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif
- Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
- Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV)
Pour en savoir plus
- Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
- La valeur locative cadastrale
- Brochure pratique - Impôts locaux 2024
- Comment sont calculés mes impôts locaux ?
- Comment est calculée ma taxe foncière ? Pourquoi a-t-elle augmenté en 2024 ?
- Comment est calculée la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?
- Qui est concerné, en 2024, par le paiement d’une taxe d’habitation ?