Question-réponsePeut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?Accueil particuliers > Famille - Scolarité > École primaire (maternelle et élémentaire) > Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ? > Textes de référencesCode de l'éducation : articles L212-1 à L212-9Code de l'éducation : articles R212-21 à R212-23Code de l'éducation : articles L131-5Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur) Et aussi Inscription à l'école maternelleInscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
