Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?

6 ansinstruction dans la famillel'année civileToutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).Un enfant ne doit pas être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.

Comment inscrire un enfant à l'école primaire ?

Les démarches varient selon que vous voulez inscrire votre enfant dans la commune de son école maternelle ou non.Inscription dans la même communeInscription dans la même école ou dans le même secteurSi l'école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (élémentaire), il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.Si l'école est composée uniquement d'une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l'école primaire (élémentaire) de votre secteur.Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.MairiemairieInscription dans un autre secteurSi vous voulez changer votre enfant d'école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.La demande se fait auprès de votre mairie. Cette dérogation n'est pas automatique.MairiemairieSi vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire définitivement votre enfant dans l'école choisie. Prévenez également le directeur de l'école où l'enfant aurait dû être scolarisé.Inscription dans une autre communeAprès un déménagementSi l'inscription de votre enfant intervient à la suite d'un déménagement, vous devez suivre une procédure d’inscription spécifique.Autres casSi votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d'accueil.MairiemairieSi vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l'école élémentaire de votre commune, l'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.Inscription en mairieL'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1^er trimestre de l'année précédant la rentrée.Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt.MairiemairieVous devrez fournir les documents suivants :

• Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
• Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.MairiemairieUne fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.Inscription définitive à l'écolePour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

• Certificat d'inscription délivré par la mairie
• Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

À savoirl'enfant inscrit à l'école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Dans quelle école inscrire l'enfant vivant en France et dont les parents habitent à l'étranger ?

L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger.Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :

Commune où vous avez une résidence en France

Commune du domicile de la personne qui en a la garde

Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de l'obligation d'instruction ?

Si vous n'inscrivez pas votre enfant1 500 €DasenDasen7500 €À noter

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.