Inscription à l'école maternelle
Quel enfant doit être inscrit à l'école maternelle ?
3 ansdoit être inscritinstruction dans la famille.l'année civileUn enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.reÀ savoirLa scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.
Dans quelle école maternelle inscrire son enfant ?
Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans une école de votre commune de résidence ou non.Inscription dans la commune de résidenceLes règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'école de secteur ou non.Inscription dans l'école de secteurVous devez, en principe, inscrire votre enfant dans l'école de secteur. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre lieu de résidence. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.Vous pouvez aussi, sous conditions, demander son inscription dans une école située en dehors de votre secteur.Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.MairiemairieVous devez alors y inscrire votre enfant.Inscription dans l'école d'un autre secteurVous devez demander une dérogation à votre mairie pour inscrire votre enfant l'école d'un autre secteur. Contactez votre mairie pour connaître la démarche à réaliser.Cette dérogation n'est pas automatique.MairiemairieSi vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école choisie.Inscription dans une autre communeSi vous voulez inscrire votre enfant dans une école située en dehors de votre commune, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune et du maire de la commune d'accueil.Votre demande doit généralement être justifiée par une situations particulière (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).À noterSi votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il peut y effectuer toute sa scolarité maternelle.À savoirSi vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.
Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle ?
L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.Inscription en mairieL'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
MairiemairieUne fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationInscription définitive à l'écolePour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Parents domiciliés à l'étranger : où inscrire son enfant qui vit en France ?
ne peut pas être une cause de refusChaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :L'inscription à l'école maternelle est-elle payante ?
gratuite.Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?
l'obligation d'instruction1 500 €instruction dans la familleQuel enfant doit être inscrit à l'école maternelle ?
3 ansdoit être inscritinstruction dans la famille.l'année civileUn enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.reQuelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle ?
directement auprès de l'établissement choisi.Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.3 documentsL'inscription à l'école maternelle est-elle payante ?
OuiQuelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?
l'obligation d'instruction1 500 €instruction dans la familleQuelles sont les conditions pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?
2 conditionsQuel enfant doit être inscrit en maternelle ?
doit être inscrit l'année civileUn enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.reQuelles démarches pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?
Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.Cas généralL'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.MairiemairieSi vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).À savoirLa déclaration doit être renouvelée chaque année.Jardins d'enfants privés ou gérés par une associationSi vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).À savoirLa déclaration doit être renouvelée chaque année.L'inscription en jardin d'enfants est-elle payante ?
Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?
l'obligation d'instruction1 500 €instruction dans la famille- Code de l'éducation : article L113-1
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
- Code de l'éducation : article D113-1
- Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section
- Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
- Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
- Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans