Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
- Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
- Code des douanes : article 38
- Code des douanes : articles 414 à 416 bis
- Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
- Code du patrimoine : article L114-1
- Code de la défense : article R2352-38
- Code de la défense : article L2335-3