Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. Les armes, les animaux, les fruits et légumes, les œuvres d'art , notamment, sont soumis à une réglementation stricte. Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Règlement UE 669/2009 sur l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale
- Règlement UE 884/2014 sur l'introduction en Union européenne de fruits secs listés en annexe
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
- Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Code de l'environnement : article L415-3
- Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
- Code des douanes : article 38
- Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
- Code des douanes : articles 423 à 429
- Code des douanes : articles 414 à 416 bis
- Code de la défense : article L2335-1
- Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8
- Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4
- Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
- Code pénal : article 222-36
- Code de la sécurité intérieure : article R312-53
- Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15
- Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
- Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-12
- Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27
- Code du patrimoine : L114-1
- Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public
- i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
- Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
- Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
- Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues
Pour en savoir plus
- Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
- Contrefaçon : sanctions judiciaires
- Convention de Washington CITES : site officiel
- Guide d'utilisation de l'application i-CITES
- Quels sont les produits végétaux autorisés à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne ?
- Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
- Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UE
- Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne
- Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
- Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
- Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
- Restriction de circulation ou interdiction de certaines marchandises