Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?

Quelles sont les quantités et valeurs autorisées (franchises) ?

franchisesseuilsvaleureurosquantitésdéclarer les marchandises

Résumé en image sur les franchises : comment passer la douane en toute sérénité ?

Exemple

Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.

En valeurTout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane.Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées.Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transportCatégorie de voyageurValeur totale des marchandises admise en franchise douanière(par personne)Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime430 €Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)300 €Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport150 €ExempleUn groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UEDirection générale des douanes et droits indirectsEn quantitéSeuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par les franchises en quantité.Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d'alcools ne dépassent pas les seuils fixés.À noter

Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et pour les voyageurs venant d'Andorre.

Résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)

La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas 75 € par personne âgée de 15 ans ou plus, et 40 € par personne âgée de moins de 15 ans.

Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :

• 40 cigarettes
• 20 cigarillos
• 10 cigares
• 50 grammes de tabac à fumer

Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :

• 0, 25 litre d'alcool supérieur à 22 degré
• 0, 5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré
• 0, 5 litre de vin tranquille
• 4 litres de bière

Pour tout renseignementInfos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contact

Comment déclarer les marchandises et payer les droits de douane ?

Préparer votre voyage avec « DéclareDouane » 

Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger.

Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.

DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UEDirection générale des douanes et droits indirects

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contact

Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :

Bureaux des douanes (français et étrangers)Effectuer la déclaration

Vous devez déclarer verbalement aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.

Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des Douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.

La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.

En fonction de vos marchandises, les agents des Douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.

Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.

Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.

Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

Quelles sanctions risquez-vous en cas d'absence ou de fausse déclaration ?

fausse déclarationabsence de déclaration

Paiement des droits de douane et paiement des taxes

Confiscation de vos marchandises

Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)

Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).