Rédaction des statuts d'une association
Que sont les statuts d'une association ?
Les statuts sont le document de base qui donne naissance à l'association. Ils définissent son fonctionnement, ses objectifs et les règles que doivent suivre les membres.Ils ont valeur de contrat, ce qui signifie que tous les membres s’engagent à les respecter une fois qu’ils ont rejoint l’association.règlement intérieurdéclaration de l’associationpersonnalité juridiqueComment rédiger les statuts d'une association ?
en françaissignés par les fondateurs de l'associationsans forme particulièreToutefois, un exemple de statuts est disponible :Exemple de statuts d'une association loi 1901Ministère chargé de la vie associativeÀ noterIl peut arriver que les statuts doivent respecter certaines obligations lorsque la loi le prévoit (nomination d'un commissaire aux comptes). C'est le cas, par exemple, pour les fédérations de chasseurs.
Quels éléments doivent figurer dans les statuts d'une association ?
Il est vivement conseillé de mentionner dans les statuts les points suivants :Les statuts initiaux peuvent affirmer que l'association a vocation à être propriétaire d'un bien immobilier, mais non qu'elle est propriétaire. Il en est ainsi car, tant que sa création n’est pas encore publiée au JOAFE, elle ne possède pas encore la personnalité juridique (c'est-à-dire la possibilité d'agir en justice, de signer un contrat,...).
La loi impose-t-elle des obligations particulières concernant les statuts à certaines associations ?
Dans certains cas, les statuts doivent respecter les règles suivantes :Que sont les statuts d'une association ?
Les statuts sont le document de base qui donnent naissance à l'association.Ils comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.règlement intérieurLes statuts doivent être déposés au tribunal judiciaire du lieu où est établi l'association.Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceComment doivent être rédiger des statuts d'une association ?
en français et signés sans forme particulièreQuels éléments doivent figurer dans les statuts d'une association ?
Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes. Par exemple, le montant des cotisations ou des informations personnelles (telles que les nom, prénom, adresse des membres ou l'état civil des fondateurs).AttentionLes statuts initiaux peuvent affirmer que l'association a vocation à être propriétaire d'un bien immobilier, mais non que l'association est propriétaire. Il en est ainsi car, tant qu'elle n'est pas encore inscrite au registre des associations, elle ne possède pas encore la personnalité juridique (c'est-à-dire la possibilité d'agir en justice, de signer des contrats, ...).