Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.Vous demandez une nouvelle carte d'identitéVous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.Vous ne demandez pas de nouvelle carteSi la perte a eu lieu en FranceVous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieUn récépissé vous sera remis.Si la perte a eu lieu à l'étrangerVous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.Ambassade ou consulat français à l'étrangerUn récépissé vous sera remis.Où et comment demander une nouvelle carte ?
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.représentant légalensemblel'autorité parentalen'importe quelle mairieliste des mairies équipéesMairie délivrant des cartes d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)AttentionDe nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
ANTSmoteur de recherchetrouver un rendez-vousRechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)pré-demande en ligneLa pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.Entre 0 et 12 ansLe responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Entre 12 et 13 ansLes empreintes du mineur sont prises au guichet.Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.À partir de 13 ansLes empreintes du mineur sont prises au guichet.Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Documents à fournir
documents originauxCas généralL'enfant a un passeport valide- Passeport
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.suivre votre demandeANTSSuivez votre demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?
Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.À partir de 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.Durée de validité
10 ansS'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.Vous demandez une nouvelle carte d'identitéLa déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.Vous ne demandez pas de nouvelle carteIl faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.Ambassade ou consulat français à l'étrangerUn récépissé vous sera remis.Où et comment demander une nouvelle carte ?
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.représentant légalensemblel'autorité parentaleAmbassade ou consulat français à l'étrangerAttentionle service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
consul honoraire habilitéchef de poste diplomatique ou consulaireDocuments à fournir
documents originauxL'enfant a un passeport valide- Passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Passeport
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
25 €Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.Ambassades et consulats de France à l'étrangerFabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.ANTSSuivre votre demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.Retrait de la carte
Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.À partir de 12 ansLe représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.Durée de validité
10 ansS'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.- Code général des impôts : article 1628 bis
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Questions ? Réponses !
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Que faire si je retrouve ma carte d'identité déclarée perdue ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Quels recours si ma demande de carte d'identité est refusée ?
- Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ?
- Comment prouver le domicile ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?