Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant
Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
erLes informations vous concernant dépendent de votre situation :
Couple hétérosexuel
Couple hétérosexuelLes informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
- Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Couple de femmes
Couple de femmesLes informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
- Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
- Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :Cas généralLe livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance.L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.MairiemairieAdoption en tant que célibataireSi vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.Procréation médicalement assistée en tant que célibataireSi vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant.Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance.L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfantMairiemairieNaissance d'un enfant sans vieSi votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.MairiemairieComment est remis le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille vous est :Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?
ergratuiteQuand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
mise à jourQue contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
erLes informations vous concernant dépendent de votre situation :
Couple hétérosexuel
Couple hétérosexuelLes informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
- Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Couple de femmes
Couple de femmesLes informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
- Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
- Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
uniquementLe livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :Cas généralLe livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :- de la déclaration de naissance
- ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
Comment obtenir le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille vous est :Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?
ergratuiteQuand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
mise à jour- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil