Paie du salarié à domicile employé par un particulier
La paye du salarié employé à domicile par un particulier est composée d'un salaire de base et d'éventuels éléments accessoires. La rémunération des heures supplémentaires, des jours fériés, des congés payés, des heures de nuit font notamment partie de ces éléments accessoires. Nous faisons le point sur la réglementation.
- Code du travail : articles L1271-1
- Code du travail : articles L7221-1 et L7221-2
- Code du travail : articles D1271-1 à D1271-5-1
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
- Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
- Site des services à la personne
- Salaires minima conventionnels à compter du 1er avril 2025
- Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
- Indemnités kilométriques - Barême fiscal
- Barème kilométrique de l'administration