Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

À quoi sert le compte d'engagement citoyen ?

vos activités de volontariatdroits à formationvotre compte personnel de formation (CPF)votre employeur peut vous accorder des jours de congés payésCes jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.À noter

Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer vos activités de volontariat.

compte personnel d'activité (CPA)Mon compte formationMinistère chargé du travailSi vous avez déjà ouvert votre compte formation, vous devez avoir vos identifiants (numéro de sécurité sociale et mot de passe) ou vous connecter via France Connect.Si vous n'avez pas ouvert votre compte formation, vous devez le créer et vous munir notamment de votre numéro de sécurité sociale composé de 15 chiffres. Il figure sur votre carte Vitale.Pour vous inscrire à une formation sur ce compte, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Quelles sont les activités concernées par le compte d'engagement citoyen  ?

Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

Service civique : engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité (CES), volontariat international en entreprise (VIE), volontariat international en administration (VIA) et volontariat de solidarité internationale (VSI)

Réserve militaire opérationnelle

Réserve opérationnelle de la police nationale

Réserve sanitaire

Sapeur-pompier volontaire

Réserve civique (réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, etc.)

240 €Durée minimale nécessaire à l'acquisition des droits inscrits sur votre CPFActivitésDurée à réaliserAppréciation de la duréeService civique6 moisAnnée civile écoulée et année précédenteRéserve civique générale200 heuresAnnée civile écouléeRéserve citoyenne de l'éducation nationale1 an (25 interventions)Année civile écoulée et année précédenteRéserve citoyenne de défense et de sécurité5 ansÀ la fin de l'engagementRéserve communale de sécurité civile5 ansD'après le contrat d'engagementRéserve citoyenne de la police nationale3 ans (350 heures par an)À la fin de l'engagementSapeur-pompier volontaire5 ansD'après l'engagementRéserve sanitaire30 joursAnnée civile écouléeRéserve militaire opérationnelle90 joursAnnée civile écouléeRéserve opérationnelle de la police nationale3 ans (75 vacations par an)À la fin de l'engagement

Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?

240 €À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.

Comment déclarer ses activités pour alimenter son compte d'engagement citoyen ?

pas de déclaration à fairePour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.^eExemple

Les activités que vous réalisez en 2024 seront inscrites sur votre compte au 2^e trimestre 2025.

Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.Mon compte formationMinistère chargé du travailSi vous avez déjà ouvert votre compte formation, vous devez avoir vos identifiants (numéro de sécurité sociale et mot de passe) ou vous connecter via France Connect.Si vous n'avez pas ouvert votre compte formation, vous devez le créer et vous munir notamment de votre numéro de sécurité sociale composé de 15 chiffres. Il figure sur votre carte Vitale.Pour vous inscrire à une formation sur ce compte, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Comment utiliser les droits de son compte d'engagement citoyen ?

Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :Formations admissibles au CPFVous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE).Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.Formations spécifiquesLes heures acquises sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ces missions.Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.libre de les utiliser ou nonSi votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.avec votre accordAu moment de votre retraiteVous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.Elles doivent vous permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

À quoi sert le compte d'engagement citoyen ?

vos activités de maître d'apprentissagedroits à formationvotre compte personnel de formation (CPF)compte personnel d'activité (CPA)Mon compte formationMinistère chargé du travailSi vous avez déjà ouvert votre compte formation, vous devez avoir vos identifiants (numéro de sécurité sociale et mot de passe) ou vous connecter via France Connect.Si vous n'avez pas ouvert votre compte formation, vous devez le créer et vous munir notamment de votre numéro de sécurité sociale composé de 15 chiffres. Il figure sur votre carte Vitale.Pour vous inscrire à une formation sur ce compte, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Quelles sont les activités concernées par le compte d'engagement citoyen ?

pendant 6 mois continusLa durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.

Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?

240 €À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.

Comment utiliser ses droits de son compte d'engagement citoyen ?

acquérir une qualificationsocle de connaissances et de compétencesvalidation des acquis de l'expérience (VAE)Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.libre de les utiliser ou nonSi votre employeur vous demande d'utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.avec votre accord