Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant

Quelle part reçoit chacun des héritiers ?

Les parts d'héritage sont attribuées différemment selon que le défunt était marié ou non.À noter

La part de l'époux présentée ici concerne le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts. Elle pourra être différente si les époux ont conclu un contrat de mariage.

Défunt mariéLe règlement de la succession est différent selon que les parents du défunt sont vivants ou décédés.Les 2 parents du défunt sont vivantsLes parents du défunt héritent de la moitié de la succession. L'époux du défunt hérite de l'autre moitié.À savoirles parents ont un droit de retour, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils avaient donnés à leur enfant avant son décès.1 parent du défunt est vivantLe parent du défunt hérite d'1/4 de la succession. L'époux du défunt hérite des 3/4 de la succession.À savoirles parents ont un droit de retour, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils avaient donnés à leur enfant avant son décès.Les parents du défunt sont décédésL'époux du défunt hérite de toute la succession.Défunt non mariéLe règlement de la succession est différent selon que le défunt a ou non des frères et sœurs.Le défunt a des frères et sœursLes 2 parents du défunt sont vivantsLes parents du défunt héritent de la moitié de la succession. Les frères et sœurs du défunt héritent de l'autre moitié.La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales.ExempleSi le défunt a 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à 1/4 de la succession.Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.À savoirles parents ont un droit de retour, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils avaient donnés à leur enfant avant son décès.1 parent est vivantLe parent hérite d'1/4 de la succession. Les frères et sœurs héritent des 3/4 de la succession.La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales.ExempleSi le défunt a 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à 3/8 de la succession.Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.À savoirles parents ont un droit de retour, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils avaient donnés à leur enfant avant son décès.Les parents du défunt sont décédésLes frères et sœurs du défunt héritent de toute la succession.La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales.ExempleSi le défunt a 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à la moitié de la succession.Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.Le défunt n'a pas de frères et sœursLes biens du défunt vont à ses ascendants : parents, grands-parents, arrières-grand-parents.D'abord, la succession est partagée en 2 parts égales qui vont à chaque branche parentale (maternelle et paternelle).Ensuite, les héritiers sont déterminés par branche en allant de la 1^re génération aux générations les plus éloignées.Si aucun ascendant n'est vivant, la succession va aux oncles, tantes, cousins et cousines du défunt.Si aucun héritier n'est connu, la succession est déclarée vacante.