Tiers payant
Qu'est-ce que le tiers payant ? Le tiers payant consiste pour l'Assurance maladie à payer directement le professionnel de santé. Ainsi, vous n'avancez pas de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance maladie. Il s'applique notamment si vous touchez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
- Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
- Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
- Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
- Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1
- Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-10
- Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3