Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Quels sont les travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans ?
Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée.Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou moraleTravaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Travaux exposant à des agents chimiques dangereuxTravaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :
- Empoussièrement de niveau 2, dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6000 fibres par litre d'air
- Empoussièrement de niveau 3, dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air
Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains agents biologiques (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un danger sérieux pour sa santé et provoquer des maladies graves.
Les lieux concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.
Travaux exposant aux vibrations mécaniquesTravaux qui peuvent exposer le salarié à un niveau de vibration supérieur ou égal à :
- 2,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
- 0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.
Travaux exposant à des champs électromagnétiquesTravaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition
Travaux exposant à un risque électrique- Travaux entrainant l'accès sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique
- Travaux entrainant une opération sous tension électrique
Travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement)
Conduite d'équipements de travail mobiles automoteursTravaux entrainant la conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :
- Dispositif de protection du conducteur en cas de renversement
- Système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement
Travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).
Travaux exposant à des températures extrêmesTravaux qui peuvent exposer le salarié à une température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé.
Travaux au contact avec des animaux- Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux.
- Travaux entrainant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux.
Emploi ou affectation en stage au service du bar.
AttentionCette interdiction d’emploi n’est pas applicable au jeune se trouvant dans une des situations suivantes :- Jeune étant l'époux, le partenaire lié par un Pacs ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou allié jusqu’au 4e degré inclusivement de l’exploitant
- Jeune de plus de 16 ans employé dans un débit de boisson agréé possédant une licence, et bénéficiant d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle
L'employeur peut-il demander une dérogation au travaux interdits pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?
Non.L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans affecté à un travail interdit ?
Ouipeut décider de retirer de son poste de travail travaux strictement interditsimmédiatécritecontre déchargeRARjour francCFAmaintenir le salaireL'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans à des travaux strictement interdits ?
s'expose à l'amendeCertains travaux interdits aux jeunes travailleurs de 15 ans à moins de 18 ans, peuvent faire l'objet de dérogations. Les travaux sont dits travaux réglementés.
Quels sont les travaux réglementés pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?
Les travaux « réglementés » concernent 2 catégories de jeunes travailleurs :- Travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux
- Travaux exposant aux poussières d'amiante avec un empoussièrement de niveau 1, dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre d'air
- Travaux exposant à des rayonnements ionisants de catégorie B, pour les jeunes d'au moins 16 ans
- Travaux exposant à des rayonnements optiques artificiels dangereux
- Travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines dangereuses (par exemple, machines à scier ou à raboter, presses, machines de moulage de caoutchouc), quelque soit leur date de mise en service
- Travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien de machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail et qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement
- Travaux de maintenance sur un équipement de travail, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt, et en présence d'un risque de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes ou équipement de travail en cause.
- Travaux temporaires en hauteur sans mesures de protection collective contre le risque de chute, mais nécessitant cependant l'utilisation d'équipement de protection individuelle
- Montage et démontage d'échafaudages
- Visite, entretien et nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs
- Travaux impliquant des travaux en milieu confiné (puits, conduites de gaz, égouts, etc.)
- Accomplissement d'une formation spécifique à la conduite et l'utlisation du matériel
- Détention d'une autorisation de conduite adaptée
L'employeur doit-il informer l'inspection du travail avant d'affecter un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux réglementés ?
Oui déclaration de dérogationavant l'affectation du jeuneÀ noterCette obligation ne concerne pas l'employeur qui souhaite affecter à des travaux réglementés un jeune travailleur bénéficiant d'une dérogation individuelle permanente.
Salariés concernés par la dérogationLa dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes :
- En contrat d'apprentissage
- En contrat de professionnalisation
- En établissement ou service d'aide par le travail (Esat)
Aucun formalisme n'est imposé, mais il est conseillé à l'employeur d'adresser sa demande par courrier RAR ou courriel.
Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.
La déclaration contient les informations suivantes :
- Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement
- Formations professionnelles assurées
- Lieux de formation connus (entreprise ou établissements de l'entreprise, chantiers, etc.)
- Travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle, pour lesquels une dérogation peut être demandée, et sur lesquels porte la déclaration de dérogation.
- Machines utilisées pour effectuer ces travaux et présentant un danger particulier pour la santé (par exemple, machines à scier)
- Travaux concernés et équipements de travail utilisés en cas d'exécution de travaux de maintenance
Un modèle de déclaration est disponible :
Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelleMinistère chargé du travailNotice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelleUne notice pour remplir ce document est également disponible :
Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelleMinistère chargé du travailConditions à respecter par l'employeur avant l'affectation du jeune au poste de travailL'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible si l'employeur respecte les conditions suivantes :
- Avoir procédé à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du salarié
- Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail adaptées
- Avoir informé le jeune sur les risques professionnels pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité
- Faire assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente
- Avoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude
L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?
Ouipeut décider de retirer de son poste de travailQuelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune à des travaux réglementés sans avoir de dérogation ?
s'expose à l'amende- Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
- Code du travail : article L4153-8
- Code du travail : article L4153-9
- Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6
- Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
- Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
- Code du travail : article R4313-78
- Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4
- Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
- Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés »
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
- Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
- Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
- Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle