Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol

Déclaration de vol

Le vol a eu lieu en FranceIl faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieUn récépissé sera remis.Le vol a eu lieu à l'étrangerIl faut s'adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.Ambassade ou consulat français à l'étrangerUn récépissé sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.représentant légalensemblel'autorité parentalen'importe quelle mairieliste des mairies équipéesMairie délivrant des cartes d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

ANTSmoteur de recherchetrouver un rendez-vousRechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)pré-demande en ligneLa pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.Entre 0 et 12 ansLe responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Entre 12 et 13 ansLes empreintes du mineur sont prises au guichet.Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.À partir de 13 ansLes empreintes du mineur sont prises au guichet.Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Documents à fournir

documents originauxCas généralL'enfant a un passeport valide

• Passeport

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
• Justificatif de domicile

• Déclaration de vol

• Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant a un passeport périméDate d'expiration : moins de 5 ans

• Passeport

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
• Justificatif de domicile

• Déclaration de vol

• Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Date d'expiration : + de 5 ans

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
• Justificatif de domicile

• Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

• Déclaration de vol

• Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant n'a pas de passeport

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
• Justificatif de domicile

• Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

• Déclaration de vol

• Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

En GuyaneL'enfant a un passeport valide

• Passeport

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
• Justificatif de domicile

• Déclaration de vol

• Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant a un passeport périméDate d'expiration inférieure à 5 ans

• Passeport

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
• Justificatif de domicile

• Déclaration de vol

• Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Date d'expiration supérieure à 5 ans

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
• Justificatif de domicile

• Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

• Déclaration de vol

• Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant n'a pas de passeport

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
• Justificatif de domicile

• Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

• Déclaration de vol

• Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Cas général25 € en timbre fiscal.En Guyane12,50 € en timbre fiscal.

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.suivre votre demandeANTSSuivez votre demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.

Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.À partir de 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.

Durée de validité

10 ansS'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.