Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
- Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1
- Code du tourisme : articles D324-1 à R324-8
- Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-9
- Code de la construction et de l'habitation : article L651-2
- Code de la construction et de l'habitation : article L651-3
- Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
- Arrêté du 6 décembre 2010 relatif aux organismes de contrôle des meublés de tourisme
- Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes
- Guichet des formalités des entreprises
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
- Demande de classement d'un meublé de tourisme
- Tarifs de la taxe de séjour par commune
- Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+)
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
- Attestation sur l'honneur
Pour en savoir plus
- Les meublés de tourisme
- Réglementation des meublés de tourisme
- Classement des hébergements touristiques : principes généraux
- Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
- Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap