Un mineur peut-il détenir une arme ?
Votre enfant a-t-il le droit d'avoir une arme s'il pratique une activité de tir sportif ou de chasse ? Nous vous indiquons l'âge minimum pour avoir une arme selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Code de la sécurité intérieure : article R312-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
- Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
Questions ? Réponses !
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