Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
Vous êtes copropriétaires et souhaitez savoir comment se déroule une assemblée générale des copropriétaires ? Nous faisons le point sur la réglementation.
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 22
- Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 : article 44
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 9
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 13
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 14
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 15
- Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan)
- Réponse ministérielle du 1er octobre 2020 relative au droit d'accès des copropriétaires aux feuilles de présence
- Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la dématérialisation des documents concernant la copropriété