Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.

Vous pouvez l'acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

En ligne

En ligne

Vous faites une demande de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française par décret

Vous faites une demande de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française par décret

La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité françaiseMinistère chargé de l'intérieurDemande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégrationÀ la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demandeNotice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret

Vous êtes dans une autre situation

Vous êtes dans une autre situation

Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.

Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité françaiseMinistère chargé des finances

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Demander le remboursement d'un timbre électroniqueMinistère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Dans un bureau de tabac

Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Demander le remboursement d'un timbre électroniqueMinistère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.

Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement). 

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Et aussi

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