Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2
- Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12
- Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2013 relative à la définition des armes blanches
Questions ? Réponses !
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