Transport d'une personne décédée
Transport avant dépôt dans un cercueil
Transport avant dépôt dans un cercueilLes règles à suivre diffèrent selon le lieu vers lequel le défunt est transporté.Transport vers une chambre mortuaire
Transport vers une chambre mortuaireC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Opérations funéraires - Déclaration préalableMinistère chargé de l'intérieurMairiemairieLes documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :
- Personne chez qui le décès est intervenu
- Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
Transport vers le domicile du défunt
Transport vers le domicile du défuntC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Opérations funéraires - Déclaration préalableMinistère chargé de l'intérieurMairiemairieLes documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
Transport vers la résidence d'un membre de la famille
Transport vers la résidence d'un membre de la familleC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.
Opérations funéraires - Déclaration préalableMinistère chargé de l'intérieurMairiemairieLes documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
Transport après dépôt dans un cercueil
Transport après dépôt dans un cercueilC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
Opérations funéraires - Déclaration préalableMinistère chargé de l'intérieurMairiemairieLes frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
Les règles varient selon les départements d'outre-mer ou collectivités d'outre-mer.
Département ou région d'outre-mer
Département ou région d'outre-merLorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.
Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurCollectivité d'outre-mer
Collectivité d'outre-merTransport depuis la métropole
Transport depuis la métropoleLorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.
Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurTransport vers la métropole
Transport vers la métropoleLorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.
Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
L'autorisation est donnée par le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer concernée.
Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
Les règles dépendent des pays de départ et de destination.
Le corps du défunt quitte la France vers un autre pays
Le corps du défunt quitte la France vers un autre paysLes règles dépendent du pays de destination.Transport vers un autre pays de l'Union européenne
Transport vers un autre pays de l'Union européenneC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
Transport vers un autre pays étranger
Transport vers un autre pays étrangerC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
Le corps du défunt arrive en France depuis un autre pays
Le corps du défunt arrive en France depuis un autre paysLes règles dépendent du pays de départ.Transport d'un autre pays de l'Union européenne vers la France
Transport d'un autre pays de l'Union européenne vers la FranceC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat.
Ambassade ou consulat français à l'étrangerL'entrée en France des cendres est soumise à la même autorisation.
Transport de l'étranger vers la France
Transport de l'étranger vers la FranceC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat.
Ambassade ou consulat français à l'étrangerL'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.