DossierDocuments de copropriétéAccueil particuliers > Logement > Documents de copropriété > Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.Services en ligne et formulairesCertificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Questions ? Réponses ! En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Et aussi Pour en savoir plus Dossier pratique sur les documents de copropriété
