Question-réponseEn cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété > En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? > Textes de référencesLoi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-2Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33-1Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 34Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 64 Questions ? Réponses ! Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Et aussi Syndic de copropriétéSyndicat des copropriétairesConseil syndical de copropriété
