Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
L'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont épisodiques et involontaires (par exemple liés aux conditions météorologiques comme le vent).
En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages à la propriété voisine (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.
Dans ce cas, plusieurs étapes sont à respecter.
Dialogue amiable avec le voisin
Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.Vérifier les arrêtés municipaux ou préfectoraux applicables au lieu d'habitation
Ensuite, si le dialogue a été inefficace, il faut vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral vient encadrer, ou restreindre, l'utilisation des barbecues.Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.MairiemairieSi la nuisance persiste, envoyer une lettre simple
S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier doit mentionner :En cas d'inaction de l'auteur du trouble, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception
mettant en demeure de faire cesser la gêneCette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.À savoirIl est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au maire afin de l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble. Le maire est en effet garant de la tranquillité des habitants de la commune.
Si les nuisances persistent, faire une tentative de règlement amiable
trouver une solution amiableCette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
En cas d'échec du règlement amiable, envisager un recours au juge
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire l'utilisation d'un barbecue.
Si un voisin (locataire ou propriétaire) ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, il faut avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.
En dehors de restrictions imposées par le règlement de copropriété, l'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont épisodiques et involontaires (dépendent majoritairement des conditions météorologiques).
En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages aux logements voisins (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.
Dans ce cas, plusieurs étapes sont à respecter.
Dialogue amiable avec le voisin
Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.Si la nuisance persiste, envoyer une lettre simple pour demander de faire cesser les nuisances / l'usage abusif du barbecue
S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier mentionne :En cas d'inaction de l'auteur du trouble, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception
mettant en demeure de faire cesser la gêneCette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.À savoirIl est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au syndic pour l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble.
Si les nuisances persistent, faire une tentative de règlement amiable
trouver une solution amiableCette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
En cas d'échec du règlement amiable, envisager un recours au juge
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :