Contrat d'assurance vie : souscription
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
- Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
- Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
- Code des assurances : articles R132-2 à R132-5-7
- Code des assurances : articles A132-1 à A132-9-6
- Code civil : articles 1113 à 1122
- Code civil : articles 1145 à 1152
- Code civil : articles 1199 à 1202
Questions ? Réponses !
- Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
- Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
- Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
- Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ?