Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont au nombre de 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.
Quels sont les revenus concernés par les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés (résident fiscal français)Revenu concernéSoumis aux prélèvements sociauxRevenus fonciers (locatif vide)OuiRevenus d'une location meubléeOuiPlus-values immobilières et sur certains biens meublesOuiRentes viagères constituées à titre onéreuxOuiCertains revenus financiersOuiPlus-values de cession de valeurs mobilièresOuiPrincipaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)OuiRevenus de l'épargne salarialeOuiRevenus de l'épargne logement (CEL et PEL)OuiGain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEAOuiIntérêts du livret AExonérésIntérêts du livret jeuneExonérésIntérêts du livret d'épargne populaire (LEP)ExonérésIntérêts du livret de développement durableExonérésIntérêts d'un livret d'épargne-entrepriseExonérésGains d'un plan d'épargne avenir climat (PEAC)ExonérésÀ savoirSi vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.
Quel est le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
Taux des contributions sociales applicablesPrélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)9,2 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL17,2 %Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
revenus fonciersrevenus de placementsRevenus du patrimoineSi vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.Cet avis unique présente les informations suivantes :- Détail et calcul des 2 impositions
- Total du montant à payer
- Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
- Date limite de paiement.
Quelle est la part de CSG déductible des revenus du patrimoine ?
l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoinePrélèvement forfaitaire unique30 %une part de la CSG9,2 %est déductible6,8 %Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.
Vous êtes encore en France
Vous êtes encore en FranceConsultez votre service des impôts des particuliers :
Service des impôts des particuliers (SIP)sipVous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des financesVous êtes à l'étranger
Vous êtes à l'étrangerSi vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.
Service des impôts des particuliers non résidentsMinistère chargé des financesPar téléphone+33 (0) 1 72 95 20 42Du lundi au vendredi de 9h à 16hPar messagerieVia votre messagerie sécurisée sur votre compte personnelPar courrier10 rue du CentreTSA 1001093465 Noisy-Le-Grand CedexQuels sont les revenus du patrimoine et de placements concernés ?
Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés (non-résident)Revenu concernéSoumis aux prélèvements sociauxRevenus fonciers (locatif vide)OuiRevenus d'une location meubléeOuiPlus-values immobilières et sur certains biens meublesOuiRentes viagères constituées à titre onéreuxNonCertains revenus financiersNonPlus-values de cession de valeurs mobilièresNonPrincipaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)NonRevenus de l'épargne salarialeNonRevenus de l'épargne logement (CEL et PEL)NonGain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEANonIntérêts du livret ANonIntérêts d'un livret d'épargne-entrepriseNonSi votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :Si vous prévoyez de partir vivre à l'étranger, renseignez-vous auprès de votre banque.
Quel est le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?
Affiliation à un régime de sécurité sociale européenSi vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de l'EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 %.À noterPour bénéficier de ce régime, vous devez attester sur l'honneur de votre situation et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.Autres casTaux des contributions sociales applicablesPrélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)9,2 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL17,2 %Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?
un avis d'imposition pour vos prélèvements sociauxCet avis présente les informations suivantes :