Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Congés rémunérés

comme temps de stage1/10e de la durée normale de votre stage
  • Congé de maternité
  • Congé d'adoption
  • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congé de maladie
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).
  • eExemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

    prises en compte pour la retraitecalcul des services retenus pour l'avancementcongé pour raison de santéefin de la période de prolongation de stageExemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.

    congé lié aux charges parentalesedate de fin de la durée statutaire de votre stageExemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 2026), mais prendra effet au 1er juin 2026.

    pendant au moins 3 ansrecommencer la totalité de votre stagenommé stagiaire à partir du 5 mai 2025

    Congés non rémunérés

    Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
  • Congé parental
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant
  • Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves
  • Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
  • Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
  • Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
  • Congé pour convenances personnelles
  • Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire
  • Congé de maladie non rémunéré.
  • avancement
  • Congé parental
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant.
  • pendant au moins 3 ansrecommencer la totalité de votre stagenommé stagiaire à partir du 5 mai 2025

    Congés rémunérés

    comme temps de stage1/10e de la durée normale de votre stage
  • Congé de maternité
  • Congé d'adoption
  • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congé de maladie
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).
  • eExemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

    prises en compte pour la retraitecalcul des services retenus pour l'avancementcongé pour raison de santéefin de la période de prolongation de stageExemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.

    congé lié aux charges parentalesedate de fin de la durée statutaire de votre stageExemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 202-), mais prendra effet au 1er juin 2026.

    pendant plus d'un anrecommencer la totalité de votre stagemoins de la moitiéLes périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

    Congés non rémunérés

    Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
  • Congé parental
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant
  • Congé pour donner des soins à votre époux, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
  • Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
  • Congé pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
  • Congé pour convenances personnelles
  • Congé de maladie non rémunéré.
  • avancement
  • Congé parental
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant.
  • pendant plus d'un anrecommencer la totalité de votre stagemoins de la moitiéLes périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

    Congés rémunérés

    comme temps de stage1/10e de la durée normale de votre stage
  • Congé de maternité
  • Congé d'adoption
  • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congé de maladie
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
  • eExemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

    prises en compte pour la retraitecalcul des services retenus pour l'avancementcongé pour raison de santéefin de la période de prolongation de stageExemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.

    congé lié aux charges parentalesedate de fin de la durée statutaire de votre stageExemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 2026), mais prendra effet au 1er juin 2026.

    pendant au moins 3 ansrecommencer la totalité de votre stagenommé stagiaire à partir du 5 mai 2025

    Congés non rémunérés

    Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
  • Congé parental
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant
  • Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
  • Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
  • Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
  • Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
  • Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours
  • Congé de maladie non rémunéré.
  • avancement
  • Congé parental
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant.
  • pendant au moins 3 ansrecommencer la totalité de votre stagenommé stagiaire à partir du 5 mai 2025Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
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