Passeport d'un mineur : en cas de perte
Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Déclaration de perte
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatementVous demandez un nouveau passeportLa déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.Vous ne demandez pas un nouveau passeportSi la perte a eu lieu en FranceVous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieUn récépissé vous sera remis.Si la perte a eu lieu à l'étrangerVous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.Ambassade ou consulat français à l'étrangerUn récépissé vous sera remis.Où et comment refaire le passeport ?
ensemblel'autorité parentaledans n'importe quelle mairieliste des mairies équipéesMairie délivrant des passeportsAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)AttentionDe nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
ANTSmoteur de recherchetrouver un rendez-vousRechercher un rendez-vous pour une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)pré-demande en ligneLa pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande de renouvellement de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.Documents à fournir
documents originauxSi le passeport perdu était biométrique- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Carte d'identité
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Carte d'identité
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
Cas général- Jusqu'à 14 ans : 17 €
- Entre 15 et 17 ans : 42 €
- Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
- Entre 15 et 17 ans : 21 €
- Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.
Quel est le délai de fabrication du passeport ?
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.ANTSSuivre l'état d'avancement d'une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.Retrait du passeport
Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.Entre 12 et 13 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.À partir de 13 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.Durée de validité
5 ansS'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.Où et comment refaire le passeport ?
Ambassade ou consulat français à l'étrangerAttentionle service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
ensemblel'autorité parentalePièces à fournir
documents originauxSi le passeport perdu était biométrique- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Carte d'identité
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Carte d'identité
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.
Choix du mode de retrait
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en SuisseVous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.Ailleurs dans le mondeDans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.Récupération du passeport
biométriqueSur placeAvant 12 ansLe responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Entre 12 et 13 ansLe responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.À partir de 13 ansLe responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Par courrierAu moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :Déclarer la réception de son passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devoir avoir votre numéro du passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.Durée de validité
5 ansS'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
Questions ? Réponses !
- Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
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- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Comment prouver le domicile ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?