Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Qui peut décider de recourir à une téléconsultation ?
Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n'est pas ou plus adaptée à votre état de santé.Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.À savoirSi vous présentez les symptômes de l'infection ou reconnu atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.
Comment s'organise une téléconsultation ?
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.C'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisée, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (exemples : dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d'une cabine ou un chariot de téléconsultation...).À noterÀ la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans son dossier patient et dans votre espace numérique de santé.
Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.
En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.ExempleVous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins, vous avez été orienté par le service de régulateur du service d'accès aux soins (SAS) en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire.
Quel est le coût d'une téléconsultation ?
un remboursementCependant,Par ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :
- Respecter la qualité des soins : un suivi régulier du patient qui s'effectue en alternance par des consultations en présentiel (sur place) et en téléconsultations par rapport à vos besoins et à l'appréciation du médecin
- Faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.
Qui est concerné par la télésurveillance ?
La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d'hospitalisation ou de complication de votre maladie.Exemples : pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation.Qui peut réaliser la télésurveillance ?
Un opérateur de télésurveillance peut être :Centre de santé, établissement de santé, établissement ou service médico-social, société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Quels prise en charge et remboursement des activités de télésurveillance ?
Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.Vous ne devez à l'opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.100 %mutuelleQuelles indications permettent la prise en charge de la télésurveillance ?
La télésurveillance peut être prise en charge dans 8 indications :La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.
Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.
La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).
Téléassistance médicaleLa téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.
Régulation médicaleLa régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.
En savoir plus sur ce qu'est le télésoinLe télésoin permet à un auxiliaire médical (infirmier, orthophoniste…) ou à un pharmacien de :- Prendre en charge un patient
- Et de le suivre à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
- Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
- Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Code de la santé publique : article R6316-1
- Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
- Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
- Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57
- Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111