Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
Pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend du PLU de votre commune qui peut définir votre projet comme une nouvelle construction ou une extension. Elle dépend aussi de la localisation du terrain (zone urbaine d'un PLU, secteur protégé) et de la surface de votre construction. Nous vous présentons la réglementation.
- Code de l'urbanisme : article R*420-1
- Code de l'urbanisme : article R*421-1
- Code de l'urbanisme : article R*421-2
- Code de l'urbanisme : article R421-9
- Code de l'urbanisme : article R421-11
- Code de l'urbanisme : article R111-17
- Code général des impôts : Articles 1635 quater A à 1635 quater T
- Code général des impôts : article 235 ter ZG
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Simulateur de taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Et aussi
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
- Taxe d'aménagement (TA)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)