Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Listes électorales : nouvelle inscription

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques
  • À savoir :
  • Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
  • Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière
  • La mise sous tutelle d'une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
  • Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
  • Où s'inscrire ?

    Vous vivez en FranceVous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
    • Commune de votre domicile
    • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
    • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
    À savoir :
    • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
    • Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.
    Vous vivez à l'étranger, mais voulez voter en FranceVous êtes inscrit au registre des Français établis hors de FranceVous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
    Vous n'êtes pas inscrit au registreVous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

    Quand et comment s'inscrire ?

    Rappel

    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

    avant une autre date limiteMais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :En ligneAttentionVous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurSur placePar vous-mêmeVous devez fournir les documents suivants :MairiemairiePar l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :MairiemairiePar courrierVous devez envoyer les documents suivants :MairiemairieAttention

    Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

    Exception : l'inscription automatique

    L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :
  • Un Français de 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à 16 ans
  • Une personne devenue française depuis 2019
  • Vérifier son inscription sur la liste électorale

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur

    Qui peut être électeur ?

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
  • Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques
  • À savoir

    À l'âge de 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).

    Quand et comment s'inscrire ?

    Rappel

    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.avant une date limiteVous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :En ligne (par le registre des Français établis hors de France)Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.Vous devez utiliser ce téléservice :Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.Chaque adulte doit avoir son propre compte.Sur place (consulat, ambassade)Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).Vous devez fournir les documents suivants :Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Vérifier son inscription sur la liste électorale

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
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