Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
À l'occasion d'un procès civil, la personne qui invoque un fait ou l'existence d'un droit, doit en apporter la preuve. La preuve permet de justifier la demande d'une partie ou de contredire les arguments de l'adversaire. Une preuve permet au juge de prendre sa décision. La preuve se fait par tous moyens. Il peut s'agir d'un écrit, d'un témoignage, etc. Nous vous donnons les informations à ce sujet.
- Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil
- Code civil : articles 1353 à 1357
- Code civil : articles 1358 à 1362
- Code civil : articles 1363 à 1368
- Code civil : articles 1369 à 1377
- Code de procédure civile : article 9
- Code de procédure civile : articles 138 à 141
- Code de procédure civile : articles 179 à 183
- Code de procédure civile : articles 184 à 198
- Code de procédure civile : article 199
- Code de procédure civile : articles 232 à 248
- Code de procédure civile : articles 249 à 255
- Code de procédure civile : articles 256 à 262
- Code de procédure civile : articles 317 à 322
- Code pénal : articles 434-7-1 à 434-23-1
- Code pénal : article 441-7