Renouvellement du passeport d'un mineur

Savoir s'il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.uniquement sur rendez-vousIl faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.Ambassade ou consulat français à l'étranger

Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

Documents à fournir

Les documents à fournir dépendent du type de passeport à renouveler.

documents originauxL'ancien passeport est encore valideIl faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
• Pièce d'identité du représentant légal.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.À savoirSi le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.L'ancien passeport est périméDate d'expiration : moins de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
• Pièce d'identité du représentant légal.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.À savoirSi le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.Date d'expiration : + de 5 ansLe mineur a une carte d'identité valideIl faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Carte d'identité du mineur
• 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
• Pièce d'identité du représentant légal.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.À savoirSi le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.Le mineur a une carte d'identité périméeDate d'expiration : moins de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Carte d'identité du mineur
• 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
• Pièce d'identité du représentant légal.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.À savoirSi le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.Date d'expiration : + de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
• Pièce d'identité du représentant légal
• En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
• Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.À savoirSi le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.Le mineur n'a pas de carte d'identitéIl faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
• Pièce d'identité du représentant légal
• En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
• Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.À savoirSi le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Décider du mode de retrait

Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en SuisseIl est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Si l'envoi par courrier est demandé, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier.Il est possible de retirer le passeport auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.Ailleurs dans le mondeDans certains pays, il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier.Il est possible de retirer le passeport auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Préparer le paiement du passeport

Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €

Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.

en ligneAchat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.sur placeAmbassades et consulats de France à l'étranger

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.ANTSSuivre l'état d'avancement d'une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

passeport biométriqueSur placeAvant 12 ansLe représentant légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.Entre 12 et 13 ansLe représentant légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.À partir de 13 ansLe représentant légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.Par courrierSi la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :Déclarer la réception de son passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devoir avoir votre numéro du passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.