Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place d'une CSSCT ?
obligatoireétablissementsd'au moins 300 salariés.effectif12 mois consécutifscentraleobligatoireplus de 300 salariésdistinctsQuelles sont les missions de la CSSCT ?
comité social et économique (CSE)attributionssantésécuritéconditions de travail.compétenteLa CSSCT ne peut pas avoir recours à un expert. Elle n'a pas les attributions consultatives du CSE.
Comment est mise en place la CSSCT ?
d'uneplusieursaccord d'entreprisedélégué syndicalabsencepossibleaccordCSEmajoritétitulaires éluspeut déciderrèglement intérieurconditionsQui sont les membres de la CSSCT ?
présidéel'employeur3 représentants du personnelCSEcollègesalariés protégés.À savoirL'employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du CSE. Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
formation santé, sécurité et conditions de travailQui est invité à participer aux réunions de la CSSCT ?
peuventUne CSSCT est-elle obligatoire ?
moinspas obligatoirepossiblepeut imposernature des activitésl'agencementl'équipementl'imposerétablissementmoinsappartenantplusmoinsdécisioncontestéeDreetstribunal administratifrecours contentieuxmêmes règlesplusQuelles sont les missions de la CSSCT ?
comité social et économique (CSE)attributionssantésécuritéconditions de travail.compétenteLa CSSCT ne peut pas avoir recours à un expert. Elle n'a pas les attributions consultatives du CSE.
Comment est mise en place la CSSCT ?
d'uneplusieursaccord d'entreprisedélégué syndicalabsencepossibleaccordmajoritétitulaireséluspeut déciderrèglement intérieurconditionsÀ savoirLes conditions de mise en place restent identiques si l'inspecteur du travail impose la création d'une CSSCT à l'employeur.
Qui sont les membres de la CSSCT ?
présidéel'employeur3 représentants du personnelCSEcollègesalariés protégés.À savoirL'employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du CSE. Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
formation santé, sécurité et conditions de travailQui est invité à participer aux réunions de la CSSCT ?
peuventQu'est-ce qu'une entreprise à risques particuliers ?
Une entreprise ou un établissement à risques particuliers est une entreprise ou un établissement dans lequel se trouve les caractéristiques suivantes :La mise en place d'une CSSCT est-elle obligatoire dans une entreprise ou un établissement à risques particuliers ?
OuiobligatoireQuelles sont les missions de la CSSCT ?
comité social et économique (CSE)attributionssantésécuritéconditions de travail.compétenteLa CSSCT ne peut pas avoir recours à un expert. Elle n'a pas les attributions consultatives du CSE.
Comment est mise en place la CSSCT ?
CSEd'uneplusieursaccord d'entreprisedélégué syndicalabsencepossibleaccordmajoritétitulaires éluspeut déciderrèglement intérieurconditionsQui sont les membres de la CSSCT ?
présidéel'employeur3 représentants du personnelCSEcollègesalariés protégés.À savoirL'employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du CSE. Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
formation santé, sécurité et conditions de travailQui est invité à participer aux réunions de la CSSCT ?
peuvent